Chef des armées

A l’occasion du début de l’intervention au Mali, on a pu lire ici et là que le Président de la République avait pris la décision en tant que « Chef des Armées ». C’est faux ce titre ne lui donne aucun pouvoir d’engager une action militaire.

Il faut pour s’en convaincre rechercher l’origine de ce titre en lisant les Constitutions qui se sont succédées en France depuis la Révolution, il y en a eu 13. On constate que Louis XVI en 1791, Vincent Auriol et René Coty sous la IV° République, avaient aussi le titre de « Chef des Armées » sans disposer du moindre  pouvoir d’engager des forces armées. Ce titre signifie seulement que le Président de la République est au sommet de la hiérarchie militaire comme l’est également la Reine d’Angleterre pour la plupart des armées des pays du Commonwealth.

La lecture des 13 Constitutions françaises montre qu’il y eut deux catégories de régimes, les régimes autoritaires, monarchies ou empires où la chef de l’Etat disposait du pouvoir de déclarer la guerre et les régimes démocratiques, en fait les républiques, où la déclaration de guerre nécessitait l’accord du Parlement.

Comme on ne déclare plus la guerre en cas d’intervention extérieure, il a fallu se raccrocher à quelque chose et on a abusivement interprété l’article 15 de la Constitution qui déclare : « Le président de la République est le chef des armées ».

Depuis le début de la V° République, les présidents qui se sont succédés se sont comportés comme Napoléon III, engageant les Armées Françaises au quatre coins du monde sans que le Parlement réagisse.

L’article 35 qui était : « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. » a été modifié récemment pour rétablir un certain contrôle du Parlement sur les opérations extérieures :

Article 35  La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.

Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante.

On peut constater que le gouvernement s’est conformé strictement à cette procédure, ce qui n’était pas toujours le cas jusqu’à maintenant.

Ce n’est donc pas en tant que « Chef des Armées », titre honorifique, que l’intervention au Mali a été ordonnée, mais en application du nouvel article 35.

Dernière remarque : Actuellement il n'est écrit nulle part que l'engagement des forces de dissuasion revient au président de la République.

 

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OTAN delenda est

Mon article "Il faut dissoudre l'Otan" paru dans le tribune de la Revue Défense Nationale avait provoqué une réaction à laquelle j'ai répondu dans la RDN

 

 Ma tribune « Il faut dissoudre l’Otan » a suscité la réaction de Guillaume Lasconjarias dans la Tribune N°298 « Le rapport Védrine, l’Otan et la France », j’en suis heureux quoiqu’il ne soit pas d’accord. Je me garderai de faire remarquer que comme chercheur au collège de défense de l’Otan, il est un peu juge et partie, passons. En plus de Caton l’Ancien, il se réfère au rapport d’Hubert Védrine sur le retour de la France dans la structure militaire. Je résumerai un peu schématiquement ce rapport : « Ca n’a servi à rien de regagner l’Otan mais on ne peut pas quand même la quitter maintenant ».

De toutes façons, ce n’était pas l’objet de ma tribune qui suggérait la dissolution pure et simple de l’Otan, pas forcément de l’Alliance atlantique.

Je ne vois pas en quoi, l’Otan serait le « thermomètre » de l’impuissance de l’Europe, il en serait plutôt la béquille dont il convient maintenant de se passer. Je ne nie nullement que l’Europe soit responsable de «  la décrépitude (de ses) outils de défense et même (de la) pensée de défense européenne », diagnostic sévère mais fondé.

J’aimerais que le Président du Conseil européen aille trouver le Président des Etats Unis et lui tienne à peu près ce langage : « merci de nous avoir protégés du danger soviétique mais maintenant cette menace a disparu et les 500 millions d’Européens entendent tourner la page de la guerre froide et assurer seuls leur défense et celle de leurs intérêts. Nous vous voyons vous éloigner vers l’Asie et le Pacifique et nous ne voulons pas vous y suivre. Restons amis, alliés mais dorénavant sachez que nous entendons reprendre en main notre défense »

Bien sur cela demandera effort, mais si nous ne le faisons pas nous resterons des satellites et des mercenaires des Américains entrainés dans des conflits qui ne sont pas les nôtres.

La Serbie, l’Irak, l’Afghanistan en quoi étions nous impliqués dans ces guerres que pourtant nous avons faites même sur notre sol ? Bien sur il y a la Libye où nous n’aurions peut-être pas pu gagner sans l’Otan, c’est un excellent révélateur de notre impuissance et des efforts à faire. Mais fallait-il aller en Libye ?

La France est actuellement empêtrée dans des conflits africains, le Mali, la Centrafrique où nous avons ressortissants et intérêts, nous avons même huit otages en Afrique. En quoi l’Otan nous aide-t-il ? Sans l’Otan nous pourrions plus probablement obtenir des pays européens ce qui nous fait défaut.

Sans l’Otan les pays européens seront contraints à réfléchir entre eux sans compter sur une aide extérieure, à mettre au point les structures nécessaires, à partager et à mutualiser, à choisir et à réaliser les matériels et les armements dont ils ont réellement besoin ; l’industrie d’armement européenne est capable de réaliser la totalité de ces matériels.

Probablement faudra-t-il que les pays européens consacrent plus à leur défense mais ils le feront pour eux mêmes, pour la défense de leurs intérêts et non dans le cadre d’une alliance dont ils ne sont que les mercenaires. Cessons de nous battre pour autrui. Accessoirement nous pourrons aussi nous rapprocher de la Russie qui ne verra plus la défense européenne comme une menace.

Ecoles catholiques

Faut il que l’enseignement catholique ait renoncé à sa mission d’évangélisation pour qu’on puisse lui reprocher de défendre les positions de l’Eglise. Car enfin les parents qui mettent leurs enfants dans une école catholique le font peut être pour d’autres motifs mais ne peuvent ignorer le projet qui devrait être celui de tout établissement catholique qu’il soit sous contrat ou hors contrat : donner à leurs élèves, en plus d’un enseignement de bon niveau, la connaissance de la religion catholique et de son enseignement.

Que tous les élèves ne soient pas catholiques n’est pas une raison pour négliger toute formation religieuse.

Je pense que ce n’est pas le cas dans les écoles juives sans que ça n’étonne ou scandalise qui que ce soit.

D’autant que l’enseignement laïc ne se prive guère de défendre des thèses, qui sont loin d’être neutres, rappelons nous l’affaire du « gender » et Najat Vallaud-Belkacem féministe à tous crins, voulant lutter « contre les stéréotypes et le sexisme d’habitude »  et pour cela « agir sur les mentalités ».

Et là personne ne s’indigne.

La fin de la Françafrique

Le 20 juin 1990 à La Baule, au sommet de la francophonie, François Mitterand liait l’aide aux pays africains à l’instauration de la démocratie. Dans divers pays, comme le Rwanda, le Centrafrique…, les scrutins amenaient au pouvoir les ethnies les plus nombreuses mais qui jusque là n’étaient pas dominantes. Le cas le plus connu est le Rwanda où les Hutus arrivèrent au pouvoir alors que les Tutsis, 10% de la population, avaient toujours gouverné. C’est la cause du génocide.

Sans en arriver là, certains pays furent durablement déstabilisés, et les coups d’état se multiplièrent. Généralement la France intervenait et rétablissait une sorte de stabilité.

François Hollande a décidé que c’était terminé et que la Françafrique avait vécu, si bien que, au Mali et maintenant au Centrafrique, nous regardons l’arme au pied, les troubles s’installer encourageant les organisations africaines à intervenir.

Malheureusement il est à craindre que d’autres puissances prennent notre place de gendarmes, Algériens et Américains au Mali par exemple, Chinois ailleurs.
Mais nous avons encore de nombreux intérêts en Afrique et beaucoup de ressortissants. Il faudrait les défendre d’autant qu’au fond nos anciennes colonies ne souhaitent pas le désengagement français.

Pendant ce temps là nous sommes intervenus en Libye, où règne maintenant le désordre et intervenons en Syrie pour éliminer al-Assad, en soutenant une opposition largement suscitée, alors que nous n’y avons aucun intérêt.

On se demande quels sont les ressorts de notre diplomatie.

 

Comment chasser les islamistes du Mali?

Pendant sa visite en Algérie, il semble que le Président Hollande se soit laissé convaincre par Bouteflika que la solution du problème malien passait par une négociation entre Bamako et le les Touareg du MNLA et d’Ansar Dine qui se réconcilieraient pour obtenir une solution politique tenant compte de l’incompatibilité ethnique entre les populations du nord à dominante Touareg et les populations noires du sud, majoritaires. Il s’agirait soit d’une partition soit d’une large autonomie du Nord.

En cas d’accord, les Touaregs renforcés par les forces du colonel Ag Gamou repliées au Niger et appuyés par l’Algérie seraient capables de chasser les islamistes de Aqmi et du Mujao, de Tombouctou et de Gao avec le risque qu’ils migrent vers l’est et s’installent dans le sud de la Libye faisant liaison avec les islamistes de Boko Haram au nord du Nigeria.

Mais parallèlement la France semble mettre en place une force d’intervention mandatée par l’Onu et sous les ordres du général François Lecointre, regroupant l’armée malienne et la force de la Cedeao (3300 hommes). Cette force ne pourrait intervenir qu’après la saison des pluies en septembre-octobre 2013 avec peu de chance de succès n’étant pas accoutumée aux régions désertiques.

La première solution, laisser les Touaregs régler le problème avec une aide fournie par l’Algérie, la France voire les Etats Unis est assurément la meilleure mais ce n’est pas celle que la France a fait voter à l’ONU et qu’elle soutient encore.

Si la France en est capable, il va falloir qu’elle choisisse.