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30/07/2017

Chef des Armées.

Pendant la crise consécutive à l’intervention du général de Villiers devant le commission de la Défense Nationale, le président de la République a déclaré devant un aréopage de militaires « Je suis votre chef » signifiant par là que les militaires n’avaient qu’à obéir sans discuter.

« Votre chef », voire : il est de fait que l’article 15 de la Constitution est rédigé ainsi : « Le président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale ». Encore faut il savoir ce que signifie « chef des armées ». Si on se réfère au code de la Défense qui regroupe tous les textes législatifs et réglementaires concernant la Défense, on trouve à l’article L1121-1 traitant des attributions du « président de la République, chef des Armées » : "Le conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses formations restreintes ou spécialisées, notamment le Conseil national du renseignement, sont présidés par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre. ». Rien d’autre, aucune référence à un quelconque droit d’engager les armées ou d’en prendre le commandement. Il est vrai que le code de la Défense regroupe surtout des textes anciens voire périmés, notamment l’ordonnance sur la Défense de 1959 rédigée avant l’existence de la dissuasion et des opérations extérieures ; depuis rien n’a été rédigé et la Défense vit de nos jours dans un total vide législatif alors que la Constitution en son article 34 précise : « La loi détermine les principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense nationale »

Pour connaître l’origine et la signification du titre de « chef des armées », il faut se référer aux 13 Constitutions qui ont défini en France la répartition des pouvoirs depuis la Révolution. Dans la Constitution de 1791 on peut lire : « Le roi est le chef suprême de l’armée de terre et de l’armée navale... », or le roi n’a aucun pouvoir, c’est l’assemblée nationale législative qui décide de la guerre. On retrouve une appellation équivalente dans la Constitution de 1946 de la IV° République : « Titre V. Du président de la République
 Article 33.
 Le président de la République préside, avec les mêmes attributions, le conseil supérieur et le comité de la défense nationale et prend le titre de chef des armées.»

Les présidents Vincent Auriol et René Coty qui ne détenaient aucun pouvoir exécutif dans ce régime parlementaire recevaient donc le « titre » de « Chef des Armées »

C’est ce qui a été repris dans la constitution de 1958 qui est toujours en vigueur : Article 15.
 Le président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale.


« Chef des Armées » il s’agit d’un titre qui signifie que le président de la République est au sommet de la hiérarchie militaire sans qu’il ait pour autant le droit d’engager les armées.

Remarquons que la reine d’Angleterre est « chef des armées » de la plupart des états du Commonwealth mais que ce n’est pas elle qui a décidé de l’expédition des Malouines.

A l’évidence ce n’est pas l’interprétation qui en est faite actuellement. Depuis des décennies les Présidents de la République s’arrogent le droit d’intervenir n’importe où sans en référer au Parlement. Cela nous a valu les interventions au Rwanda, en Afghanistan, en Serbie, en Libye, en Syrie pour des raisons souvent humanitaires ou de promotion de la démocratie sans que les intérêts de la France ne soient menacés.

Il faut rapprocher cette situation de celle du second empire, la Constitution de 1852 reprise par Napoléon III, précisant : « Titre III Du président de la République
 Article 6.
Le président de la République est le Chef de l’État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre... » Cela nous a valu la guerre de Crimée, l’expédition du Mexique, le sac du Palais d’été à Pékin pour finir à Sedan.

Cette affaire montre également le mépris dans lequel le Président tient le Parlement auquel il conteste le droit d’être correctement informé et les militaires qui doivent se taire et obéir.

20/01/2013

Chef des armées

A l’occasion du début de l’intervention au Mali, on a pu lire ici et là que le Président de la République avait pris la décision en tant que « Chef des Armées ». C’est faux ce titre ne lui donne aucun pouvoir d’engager une action militaire.

Il faut pour s’en convaincre rechercher l’origine de ce titre en lisant les Constitutions qui se sont succédées en France depuis la Révolution, il y en a eu 13. On constate que Louis XVI en 1791, Vincent Auriol et René Coty sous la IV° République, avaient aussi le titre de « Chef des Armées » sans disposer du moindre  pouvoir d’engager des forces armées. Ce titre signifie seulement que le Président de la République est au sommet de la hiérarchie militaire comme l’est également la Reine d’Angleterre pour la plupart des armées des pays du Commonwealth.

La lecture des 13 Constitutions françaises montre qu’il y eut deux catégories de régimes, les régimes autoritaires, monarchies ou empires où la chef de l’Etat disposait du pouvoir de déclarer la guerre et les régimes démocratiques, en fait les républiques, où la déclaration de guerre nécessitait l’accord du Parlement.

Comme on ne déclare plus la guerre en cas d’intervention extérieure, il a fallu se raccrocher à quelque chose et on a abusivement interprété l’article 15 de la Constitution qui déclare : « Le président de la République est le chef des armées ».

Depuis le début de la V° République, les présidents qui se sont succédés se sont comportés comme Napoléon III, engageant les Armées Françaises au quatre coins du monde sans que le Parlement réagisse.

L’article 35 qui était : « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. » a été modifié récemment pour rétablir un certain contrôle du Parlement sur les opérations extérieures :

Article 35  La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.

Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante.


On peut constater que le gouvernement s’est conformé strictement à cette procédure, ce qui n’était pas toujours le cas jusqu’à maintenant.

Ce n’est donc pas en tant que « Chef des Armées », titre honorifique, que l’intervention au Mali a été ordonnée, mais en application du nouvel article 35.

Dernière remarque : Actuellement il n'est écrit nulle part que l'engagement des forces de dissuasion revient au président de la République.

 

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