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01/07/2017

Moderniser la dissuasion?

Un récent rapport du Sénat préconise le maintien des deux composantes de la dissuasion :Notons au passage lintérêt de préserver deux composantes à notre dissuasion, dans la mesure où, notamment, la composante aérienne permet déviter lalternative du « tout ou rien » des frappes massives que suppose la composante océanique. »

La plupart des candidats à l’élection présidentielle et notamment celui qui a été élu, demandaient également le maintien des deux composantes de la dissuasion. Une telle exigence nécessite une justification qui n’est jamais faite : « qui veut on dissuader ? »,  « les moyens développés sont ils adaptés et en quantité suffisante ? » « ne peut-on les réduire ? ». Depuis la chute de l’URSS ces questions ne sont pas posées, la dissuasion est devenue une abstraction, une religion, un tabou. Un rapport sénatorial rédigé par les sénateurs Xavier Pintat et Jeanny Lorgeaux militent pour la modernisation des deux composantes : « Les besoins financiers et les principales lignes du calendrier sont connus. La modernisation de la dissuasion nucléaire - fondement essentiel de la défense de la France - imposera d’ici à 2025 de porter de 3,9 à un niveau d’environ 5,5 à 6 milliards d’euros le montant annuel des crédits ». Cela représente pendant une vingtaine d’années un quasi doublement des crédits consacrés à la dissuasion. A partir du moment où on limite le budget de la défense à un objectif du 2% du PIB, ce surcoût obèrera l’achat des matériels conventionnels, est ce bien raisonnable ?

Actuellement la composant océanique dispose de quatre sous marins, un est en permanence en patrouille. Ces sous-marins sont actuellement indétectables et on ne voit pas actuellement de menace contre cette discrétion.

La composante aérienne dispose de Rafale porteurs de l’arme - un missile ASMPA d’une portée de 500 km équipé d’une tête nucléaire de 300kT-. Est elle crédible ?

Le Rafale a les jambes relativement courtes et nécessite des ravitaillements fréquents par avions ravitailleurs, et donc la mise en place de tout un dispositif très vulnérable : il suffit d’abattre les avions ravitailleurs pour compromettre la mission. Sauf à obtenir une bien peu probable autorisation de survol, il faudra violer l’espace aérien des pays survolés. Dans ces conditions quels pays pouvons nous dissuader ?

C’est une question qu’il faut se poser avant d’envisager le renouvellement de cette composante. Actuellement on avance son faible coût, les avions porteurs existant par ailleurs, ce ne sera plus le cas pour le renouvellement ; il faudra en effet développer un vecteur qui pourrait être le remplaçant du Rafale, un drone ou un porteur lourd. Il faudra développer un nouveau missile – il y a déjà deux projets de missiles « supervéloces » -, le rapport recommande également« d’accélérer la livraison des 12 avions multirôle de transport et de ravitaillement (MRTT) prévue jusqu’en 2025 » et préconise en outre l’acquisition d’un ou deux MRTT supplémentaires.

Ce n’est pas rien et nécessiterait une réflexion que personne ne fait. D’autant qu’il faudra en même temps remplacer les quatre SNLE, par quatre autres sous marins.

La France mène depuis 70 ans - la guerre d’Indochine - des guerres asymétriques généralement dans des milieux hostiles autrefois deltas fluviaux, maintenant espaces désertiques qui mettent à mal les matériels, dont certains ont actuellement 50 ans d’âge.

Nous manquons d’hélicoptères, d’avions de transport, de patrouilleurs pour nos Zone océaniques exclusives. Ne sont-ce pas ces besoins qui sont prioritaires et qui sont actuellement négligés ?

 

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20/01/2013

Chef des armées

A l’occasion du début de l’intervention au Mali, on a pu lire ici et là que le Président de la République avait pris la décision en tant que « Chef des Armées ». C’est faux ce titre ne lui donne aucun pouvoir d’engager une action militaire.

Il faut pour s’en convaincre rechercher l’origine de ce titre en lisant les Constitutions qui se sont succédées en France depuis la Révolution, il y en a eu 13. On constate que Louis XVI en 1791, Vincent Auriol et René Coty sous la IV° République, avaient aussi le titre de « Chef des Armées » sans disposer du moindre  pouvoir d’engager des forces armées. Ce titre signifie seulement que le Président de la République est au sommet de la hiérarchie militaire comme l’est également la Reine d’Angleterre pour la plupart des armées des pays du Commonwealth.

La lecture des 13 Constitutions françaises montre qu’il y eut deux catégories de régimes, les régimes autoritaires, monarchies ou empires où la chef de l’Etat disposait du pouvoir de déclarer la guerre et les régimes démocratiques, en fait les républiques, où la déclaration de guerre nécessitait l’accord du Parlement.

Comme on ne déclare plus la guerre en cas d’intervention extérieure, il a fallu se raccrocher à quelque chose et on a abusivement interprété l’article 15 de la Constitution qui déclare : « Le président de la République est le chef des armées ».

Depuis le début de la V° République, les présidents qui se sont succédés se sont comportés comme Napoléon III, engageant les Armées Françaises au quatre coins du monde sans que le Parlement réagisse.

L’article 35 qui était : « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. » a été modifié récemment pour rétablir un certain contrôle du Parlement sur les opérations extérieures :

Article 35  La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.

Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante.


On peut constater que le gouvernement s’est conformé strictement à cette procédure, ce qui n’était pas toujours le cas jusqu’à maintenant.

Ce n’est donc pas en tant que « Chef des Armées », titre honorifique, que l’intervention au Mali a été ordonnée, mais en application du nouvel article 35.

Dernière remarque : Actuellement il n'est écrit nulle part que l'engagement des forces de dissuasion revient au président de la République.

 

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