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03/09/2013

Nous ne sommes plus en démocratie.

La Grande Bretagne nous a donné une belle leçon de démocratie, la chambre des Communes ayant voté contre l’intervention en Syrie, l’exécutif s’est incliné.

Aux Etats Unis Obama soumet l’intervention à l’accord du Congrès.

Et en France ? Il y aura débat à l’Assemblée mais pas de vote : la décision reviendra à l’exécutif.

Une étude attentive des 13 constitutions ayant régi la France depuis la Révolution montre que les régimes se divisent en deux catégories, les régimes autoritaires, empires et monarchies où l’exécutif  déclare la guerre et les régimes parlementaires, républiques, où le parlement  autorise la déclaration de guerre.

L’article 35 de l’actuelle Constitution précise : « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. »

L’ennui est qu’on ne déclare plus la guerre et que l’on fait semblant de considérer que les «opérations extérieures » ne sont pas des guerres. On a longtemps considéré que l’article 15 qui précise que « le Président de la République est le chef des armées » lui permettait d’intervenir là où bon lui semblait, au Rwanda, au Kosovo… sans qu’il ait à en référer au Parlement. En fait le titre de « chef des armées », que détenait Louis XVI en 1891 et les présidents de la IV° République, Vincent Auriol et René Coty est purement honorifique et ne donne aucun pouvoir d’engagement.

La V° République rejoignait ainsi les régimes autoritaires en particulier le Second Empire pendant lequel Napoléon III avait engagé la  France en Crimée, en Italie, en Chine mettant à sac le Palais d’été, au Mexique avec le succès que l’on sait pour finir à Sedan.

Devant cette marginalisation du Parlement, Guy Teissier Président de la Commission de la Défense de l’époque, faisait en 2008 modifier l’article 35 et prévoyait « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. »

C’était insuffisant, partant de là l’exécutif se sent autorisé à intervenir en Syrie sans l’accord du Parlement qu’il doit seulement informer.

L’opinion publique est majoritairement opposé à cette intervention, l’accord du Parlement ne serait pas assuré, qu’importe, nous irons bombarder la Syrie à la remorque des Américains : nous ne sommes plus en démocratie.

 

 

20/01/2013

Chef des armées

A l’occasion du début de l’intervention au Mali, on a pu lire ici et là que le Président de la République avait pris la décision en tant que « Chef des Armées ». C’est faux ce titre ne lui donne aucun pouvoir d’engager une action militaire.

Il faut pour s’en convaincre rechercher l’origine de ce titre en lisant les Constitutions qui se sont succédées en France depuis la Révolution, il y en a eu 13. On constate que Louis XVI en 1791, Vincent Auriol et René Coty sous la IV° République, avaient aussi le titre de « Chef des Armées » sans disposer du moindre  pouvoir d’engager des forces armées. Ce titre signifie seulement que le Président de la République est au sommet de la hiérarchie militaire comme l’est également la Reine d’Angleterre pour la plupart des armées des pays du Commonwealth.

La lecture des 13 Constitutions françaises montre qu’il y eut deux catégories de régimes, les régimes autoritaires, monarchies ou empires où la chef de l’Etat disposait du pouvoir de déclarer la guerre et les régimes démocratiques, en fait les républiques, où la déclaration de guerre nécessitait l’accord du Parlement.

Comme on ne déclare plus la guerre en cas d’intervention extérieure, il a fallu se raccrocher à quelque chose et on a abusivement interprété l’article 15 de la Constitution qui déclare : « Le président de la République est le chef des armées ».

Depuis le début de la V° République, les présidents qui se sont succédés se sont comportés comme Napoléon III, engageant les Armées Françaises au quatre coins du monde sans que le Parlement réagisse.

L’article 35 qui était : « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. » a été modifié récemment pour rétablir un certain contrôle du Parlement sur les opérations extérieures :

Article 35  La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.

Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante.


On peut constater que le gouvernement s’est conformé strictement à cette procédure, ce qui n’était pas toujours le cas jusqu’à maintenant.

Ce n’est donc pas en tant que « Chef des Armées », titre honorifique, que l’intervention au Mali a été ordonnée, mais en application du nouvel article 35.

Dernière remarque : Actuellement il n'est écrit nulle part que l'engagement des forces de dissuasion revient au président de la République.

 

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