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03/08/2017

Supprimer le Parlement.

A quoi s’occupe le Parlement, Assemblée et Sénat, depuis le début de la nouvelle législature ? A concocter une loi sur la moralisation de la vie publique, une mini-nuit du 4 août censée abolir des privilèges et des errements inacceptables.Et encore le fait-il en trainant les pieds.

Pendant ce temps là l’exécutif fait voter l’autorisation de réformer par ordonnances, vire le CEMA en contestant aux députés le droit d’être informés, défait de son propre chef tout ce qui avait été fait en matière de politique étrangère, d’éducation – ce qu’on ne saurait lui reprocher- par la précédente législature, annule des crédits votés, rabote des aides et au besoin entreprend des opérations extérieures, le tout sans consulter le Parlement.
Ajoutons que toutes les décisions importantes en matière de commerce extérieur, d’immigration, de droits de l’homme sont prises par Bruxelles, comme il en fut du traité avec le Canada, des négociations – toujours en cours – pour l’admission de la Turquie  et des sanctions imbéciles contre la Russie.
Dans ces conditions à quoi sert le Parlement d’autant plus qu’il est peuplé de « députés godillots » ? Si on le supprimait la question de la moralisation de la vie publique serait résolue, sans parler de substantielles économies. On peut toujours rêver.

 

http://dejudasatartuffelettresaumonde.hautetfort.com

 

30/07/2017

Chef des Armées.

Pendant la crise consécutive à l’intervention du général de Villiers devant le commission de la Défense Nationale, le président de la République a déclaré devant un aréopage de militaires « Je suis votre chef » signifiant par là que les militaires n’avaient qu’à obéir sans discuter.

« Votre chef », voire : il est de fait que l’article 15 de la Constitution est rédigé ainsi : « Le président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale ». Encore faut il savoir ce que signifie « chef des armées ». Si on se réfère au code de la Défense qui regroupe tous les textes législatifs et réglementaires concernant la Défense, on trouve à l’article L1121-1 traitant des attributions du « président de la République, chef des Armées » : "Le conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses formations restreintes ou spécialisées, notamment le Conseil national du renseignement, sont présidés par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre. ». Rien d’autre, aucune référence à un quelconque droit d’engager les armées ou d’en prendre le commandement. Il est vrai que le code de la Défense regroupe surtout des textes anciens voire périmés, notamment l’ordonnance sur la Défense de 1959 rédigée avant l’existence de la dissuasion et des opérations extérieures ; depuis rien n’a été rédigé et la Défense vit de nos jours dans un total vide législatif alors que la Constitution en son article 34 précise : « La loi détermine les principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense nationale »

Pour connaître l’origine et la signification du titre de « chef des armées », il faut se référer aux 13 Constitutions qui ont défini en France la répartition des pouvoirs depuis la Révolution. Dans la Constitution de 1791 on peut lire : « Le roi est le chef suprême de l’armée de terre et de l’armée navale... », or le roi n’a aucun pouvoir, c’est l’assemblée nationale législative qui décide de la guerre. On retrouve une appellation équivalente dans la Constitution de 1946 de la IV° République : « Titre V. Du président de la République
 Article 33.
 Le président de la République préside, avec les mêmes attributions, le conseil supérieur et le comité de la défense nationale et prend le titre de chef des armées.»

Les présidents Vincent Auriol et René Coty qui ne détenaient aucun pouvoir exécutif dans ce régime parlementaire recevaient donc le « titre » de « Chef des Armées »

C’est ce qui a été repris dans la constitution de 1958 qui est toujours en vigueur : Article 15.
 Le président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale.


« Chef des Armées » il s’agit d’un titre qui signifie que le président de la République est au sommet de la hiérarchie militaire sans qu’il ait pour autant le droit d’engager les armées.

Remarquons que la reine d’Angleterre est « chef des armées » de la plupart des états du Commonwealth mais que ce n’est pas elle qui a décidé de l’expédition des Malouines.

A l’évidence ce n’est pas l’interprétation qui en est faite actuellement. Depuis des décennies les Présidents de la République s’arrogent le droit d’intervenir n’importe où sans en référer au Parlement. Cela nous a valu les interventions au Rwanda, en Afghanistan, en Serbie, en Libye, en Syrie pour des raisons souvent humanitaires ou de promotion de la démocratie sans que les intérêts de la France ne soient menacés.

Il faut rapprocher cette situation de celle du second empire, la Constitution de 1852 reprise par Napoléon III, précisant : « Titre III Du président de la République
 Article 6.
Le président de la République est le Chef de l’État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre... » Cela nous a valu la guerre de Crimée, l’expédition du Mexique, le sac du Palais d’été à Pékin pour finir à Sedan.

Cette affaire montre également le mépris dans lequel le Président tient le Parlement auquel il conteste le droit d’être correctement informé et les militaires qui doivent se taire et obéir.

31/05/2016

Trahison,

Je ne sais ce qu’il faut penser de la loi « Travail » mais là n’est pas le problème. Ce que je sais c’est qu’en démocratie, c’est au Parlement de voter les lois et que, en l’occurrence, en ne renversant pas le gouvernement quand Vals a employé le 49-3, il a ratifié la loi « Travail » et que la seule façon d’y revenir est d’attendre les prochaines élections et de voter en conséquence.

Au cours de 37 années de carrière militaire au service de la France, jamais l’idée ne me serait venue de ne pas obéir au gouvernement légitime du pays.

Or que voit-on ? Un meneur, répondant au nom de Martinez, à la tête d’une organisation syndicale représentant 2,7% des salariés, a décidé de mettre à genoux l’économie française, se constituant en contre-pouvoir décidé de faire plier le gouvernement quels que soient les coûts et les moyens. Il ne s’agit d’ailleurs pas tellement de combattre une loi qui vraisemblablement, avec les navettes entre les Assemblées, ne sera jamais votée, mais de montrer que la CGT existe encore par son pouvoir de nuisance.

Utilisant des méthodes staliniennes – la grève dans les raffineries décidée par la CGT, n’est jamais soumise au vote – Martinez pourrit la vie de ses concitoyens en les privant d’essence, de transports en commun voire d’électricité.

Le plus curieux dans cette affaire est que la CGT, comme les autres syndicats, vit de subventions de l’Etat qu’on serait bien inspiré de supprimer.

La SNCF, l’EDF et la RATP que la CGT appelle à la grève ne sont en rien concernées par cette loi, protégées qu’elles sont par des statuts d’un autre âge.

Ayant atteint moi même un âge avancé, je peux dire que Martinez qui fut communiste s’il ne l’est pas encore, me rappelle Maurice Thorez qui déserta en 1939, Henri Martin qui sabota son bateau partant pour l’Indochine, Georges Boudarel, commissaire politique dans un camp d’officiers français prisonniers du Vietminh et Maurice Audin qui participa à la bataille d’Alger au coté du FLN, une longue lignée de traîtres que ne dépare pas Martinez. Autrement dit, il est lui même un traître d’autant que la France est en état d’urgence sous menace terroriste.

Puis-je suggérer que la CGT soit dissoute et interdite et que Martinez soit embastillé et jugé pour trahison.

 

http://dejudasatartuffelettresaumonde.hautetfort.com

18/09/2014

Ukraine, Mayotte.

On se demande à quoi pouvaient penser, les 535 députés européens qui le 16 septembre ont ratifié l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union Européenne. Il y eut quand même 127 votes contre et 35 abstentions. Car enfin quel est le but de cet accord, sinon s’opposer à la Russie pour complaire à Obama.

Le Président du parlement européen, papa Schultz, n’avait même pas prévu de débat avant de ratifier ce texte qu’il qualifie lui même d’ « historique ». Il avait par contre organisé un duplex avec le parlement Ukrainien qui lui ratifia l’accord à l’unanimité. Il est vrai que les russophones du Donbass n’y sont pas représentés ce qui limite la validité du vote. On put entendre en direct, le président chocolatier Ukrainien proclamer : « Qui, après ceci, osera fermer la porte de l’Europe à l’Ukraine ? » et « Gloire à l’Ukraine, gloire à l’Europe ». Ils étaient donc bien prévenus nos députés, ils allaient accueillir, un pays ruiné – il lui manque 40 milliards de dollars -, corrompu, en pleine guerre civile, dans une Europe en crise. Une absence remarquée celle de Lady Ashton, le chef de la diplomatie européenne qui ne devait pas être d’accord. Elle aurait du le dire plutôt que de déguerpir à New York.

Il y a quand même eu un député pour partir en lâchant « bande de nazis » songeant vraisemblablement aux grandes messes de Nuremberg.

Il est vrai qu’on ne voit pas beaucoup de démocratie dans ce simulacre et il est probable qu’un referendum n’aurait pas du tout donné le même résultat.

L’affaire ne va pas sans rappeler l’annexion de Mayotte, par la France : il y eut un referendum dans l’île qui recueillit un accord enthousiaste des Mahorais sentant venir la bonne soupe, suivi d’un vote unanime des deux assemblées pourtant averties de l’état catastrophique de cette île non francophone et entièrement musulmane.

Maintenant Mayotte ne produit plus rien sauf des nuées de fonctionnaires surpayés et une affluence irréductible de clandestins. Le coût de Mayotte est estimé à un milliard d’euros par an.

Que va nous couter l’Ukraine ?

20/01/2013

Chef des armées

A l’occasion du début de l’intervention au Mali, on a pu lire ici et là que le Président de la République avait pris la décision en tant que « Chef des Armées ». C’est faux ce titre ne lui donne aucun pouvoir d’engager une action militaire.

Il faut pour s’en convaincre rechercher l’origine de ce titre en lisant les Constitutions qui se sont succédées en France depuis la Révolution, il y en a eu 13. On constate que Louis XVI en 1791, Vincent Auriol et René Coty sous la IV° République, avaient aussi le titre de « Chef des Armées » sans disposer du moindre  pouvoir d’engager des forces armées. Ce titre signifie seulement que le Président de la République est au sommet de la hiérarchie militaire comme l’est également la Reine d’Angleterre pour la plupart des armées des pays du Commonwealth.

La lecture des 13 Constitutions françaises montre qu’il y eut deux catégories de régimes, les régimes autoritaires, monarchies ou empires où la chef de l’Etat disposait du pouvoir de déclarer la guerre et les régimes démocratiques, en fait les républiques, où la déclaration de guerre nécessitait l’accord du Parlement.

Comme on ne déclare plus la guerre en cas d’intervention extérieure, il a fallu se raccrocher à quelque chose et on a abusivement interprété l’article 15 de la Constitution qui déclare : « Le président de la République est le chef des armées ».

Depuis le début de la V° République, les présidents qui se sont succédés se sont comportés comme Napoléon III, engageant les Armées Françaises au quatre coins du monde sans que le Parlement réagisse.

L’article 35 qui était : « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. » a été modifié récemment pour rétablir un certain contrôle du Parlement sur les opérations extérieures :

Article 35  La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.

Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante.


On peut constater que le gouvernement s’est conformé strictement à cette procédure, ce qui n’était pas toujours le cas jusqu’à maintenant.

Ce n’est donc pas en tant que « Chef des Armées », titre honorifique, que l’intervention au Mali a été ordonnée, mais en application du nouvel article 35.

Dernière remarque : Actuellement il n'est écrit nulle part que l'engagement des forces de dissuasion revient au président de la République.

 

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