Google Analytics

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

21/03/2022

La Corse restera française.

Gérard Darmanin revient de Corse en déclarant « la Corse restera française », on en est donc là : parti négocier l’autonomie, à l’évidence on a parlé d’indépendance. Faisons une remarque liminaire : l’Etat est devenu faible au point de céder devant la violence : Après Notre Dame des Landes où l’Etat a cédé aux « zadistes » en renonçant à la construction d’un aéroport pourtant approuvé par référendum, voilà qu’on envoie le ministre de l’intérieur, incapable de faire cesser des violences inacceptables, négocier sur place une éventuelle autonomie. Il faut voir que pour certains Corses l’assassin d’un préfet est devenu un héros national dont la cause est capable de conduire à de véritables émeutes.

Un Etat n’a pas à négocier quoi que ce soit tant que le calme n’est pas rétabli et les fauteurs de trouble châtiés. Ce n’est plus le cas en France.

D’un autre point de vue la Constitution permet elle de discuter : autonomie ou indépendance de départements français ?

Article 5 :  Le Président de la République … est le garant … de l’intégrité du territoire…  On ne peut voir là le droit d’aliéner une partie du territoire national.

Par contre la Constitution permet elle de changer le statut d’une partie du territoire national ?

Article 11 : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics

Cet article s’applique peut être à un changement de statut de la Corse dans le cadre de la Nation Française, mais nécessite un référendum ou une proposition conjointe des deux assemblées. On est là bien loin de l’envoi d’un simple ministre négocier avec les autorités locales.

Il faut également l’accord du Conseil Constitutionnel :                                                             Article 61: Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution

Referendum, loi votée par les deux assemblées, accord du conseil constitutionnel…on est bien loin du droit donné à un ministre de négocier quoi que ce soit avec des autorités locales.

L’article 72 prévoit d’ailleurs, : Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. On se demande ce que fait le préfet dans cette affaire

Pour conclure citons l’article 89 traitant de la Constitution qui se conclut par : Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. On ferait bien de ne pas l’oublier.

 

Commentaires

C'est tout ce qu'ils ont pu trouver comme "héros national" ? Non à Mafialand !

Écrit par : COLLIGNON | 21/03/2022

Écrire un commentaire