Une dérive autocratique

Au fil des ans on ne peut que constater une dérive autocratique du pouvoir en France : abus de pouvoir, mise à l’écart du gouvernement, mépris du parlement et de la volonté populaire. La France s’éloigne de plus en plus d’un régime démocratique et dérive vers quelque chose voisin du Second Empire.

Comment en est on arrivé là ? en interprétant de façon erronée, volontairement ou non, la Constitution, en n’en tenant pas compte voire en ne publiant pas les lois nécessaires.

Chef des armées 

L’exemple le plus remarquable est l’interprétation erronée de l’article 15 de la Constitution qui précise : « Le Président de la République est le chef des Armées » . Cette affirmation est considérée même dans les hautes instances militaires comme une autorisation donnée au Président d’entreprendre toute intervention militaire qui lui passe par la tête sans prendre l’accord du Gouvernement et du Parlement. Nous sommes intervenus de ce fait en Irak, en Serbie, au Rwanda, en Afghanistan, en Syrie, en Libye sans que nos intérêts soient menacés et sans consulter le Parlement.

On considère que la décision d’engagement est une prérogative régalienne attribuée au Président par l’article 15 de la Constitution et l’article 5, alinéa 2, qui fait de lui « le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ».

En fait le président profitait de l’article 35 de la Constitution qui se limitait à : « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement ». Comme on ne déclare plus la guerre, cet article était considéré comme obsolète et s’appuyant sur les articles 5 et 15, le Président se pensait autorisé à intervenir où il le jugeait bon.

Evacuons rapidement l’article 5 : aucune intervention n’a été motivée par une menace contre l’indépendance nationale et le respect du territoire et notre appartenance à l’OTAN ne nous obligeait nullement à le suivre dans ses errements.

Intéressons nous à la signification de « Chef des Armées » attribué au Président de la République. Si on étudie les constitutions ayant régi la France depuis la Révolution, on s’aperçoit que Louis XVI en 1791 bénéficiait du même titre, qui était aussi attribué aux deux Présidents de la quatrième république or ni l’un ni les autres ne disposaient du droit d’engager des opérations militaires. Il s’agit en fait d’un « titre » signifiant que le Président est au sommet de la hiérarchie militaire, titre purement honorifique.

Remarquons que la disposition des forces armées est ce qui sépare les régimes autoritaires, monarchie, empires, des régimes parlementaires. Nous voilà donc ramené au Second Empire qui entraina la France en Crimée, en Italie, en Chine, au Mexique pour finir à Sedan.

En 2008 à l’initiative du Parlement l’article 35 a été complété de la façon suivante : « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.

Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante » Si le but du Parlement était bien d’avoir un droit de regard sur les opérations extérieures, le gouvernement a considéré cet ajout comme un blanc seing et tout en respectant la procédure, continue à intervenir militairement sans demander l’accord du Parlement.

Le Parlement

Depuis l’institution du quinquennat comme durée du mandat du Président de la République, les élections législatives interviennent immédiatement après celle du Président. Il en résulte que le parti présidentiel dispose automatiquement de la majorité, le Parlement devient un Parlement croupion votant ce qu’on lui dit de voter et se limitant de temps en temps à être à l’origine d’une loi sur l’élevage des visons. Les articles 20 et 24 de la Constitution prévoyant que le Gouvernement est responsable devant le Parlement et que le Parlement contrôle l’action du gouvernement, sont des vœux pieux qui ne correspondent à rien.

Le Gouvernement

L’actuel Gouvernement est constitué de 17 ministres et de 28 ministres délégués et secrétaires d’état. Le conseil des ministres réunit donc avec le Président 46 personnes. Un tel aréopage ne peut avoir aucune efficacité en période de crise. Evidemment on pourrait prévoir un conseil restreint réunissant uniquement ceux qui sont impliqués dans la gestion de la crise. Ce n’est pas la solution retenue, pour gérer la crise de la Covid on a vu apparaître un « conseil de défense » se tenant dans le bunker présidentiel et tenu au Secret de Défense échappant donc au Conseil des Ministres et au contrôle du Parlement.

L’article 15 de la Constitution prévoit bien l’existence de conseils supérieurs de la défense nationale, mais en aucun cas l’existence d’un Conseil de Défense s’occupant de sécurité sanitaire et prenant des décisions en dehors de tout contrôle. On peut se demander si l’existence de ces Conseils de Défense n’a pas pour but de faire échapper les ministres à l’article 68-1 de la Constitution prévoyant la responsabilité pénale pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.

Volonté populaire 

La démocratie est un système de gouvernement qui gouverne au nom du peuple souverain comme le dit l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le pouvoir actuel se méfie du référendum à l‘issue incertaine en période de crise ou sur des sujets sensibles comme l’immigration. Il préfère inventer de curieuses instances comme la commission de 150 citoyens tirés au sort discutant de la transition écologique et qui, largement encadrés par des experts, font des propositions pour palier les malheurs des animaux d’élevage et la disparition de la biodiversité.

Absence de lois 

Pour terminer on peut aussi constater la persévérance à ne pas publier les lois nécessaires à certains sujets sensibles dont on ne veut pas débattre. Il s’agit par exemple de la Dissuasion : aucun texte du niveau de la loi n’en traite, au mépris de l’article 34 de la Constitution qui prévoit : « La loi détermine les principes fondamentaux : -de l'organisation générale de la Défense nationale », en particulier aucun texte n’attribue au Président de la République le pouvoir d’engagement des forces de Dissuasion. Le silence législatif sur tout ce qui se rapporte à la Dissuasion permet de ne jamais en débattre et de laisser ce sujet sensible à un soi disant « domaine particulier du Président » qui n’a aucune existence légale.

Conclusion

Le pouvoir évolue à l’évidence s’éloignant du régime parlementaire vers un régime de plus en plus autocratique, la souveraineté nationale appartient de moins en moins au peuple et à ses représentants. De plus la France abandonne de plus en plus son indépendance au profit d’instances européennes que les Français ne considèrent pas comme légitimes.

Un régime présidentiel n’est pas forcément à rejeter mais il ne peut être accepté que s’il existe un homme suffisamment indiscutable pour l’incarner. N’est pas De Gaulle qui veut.

 

 

 

 

Gouvernement de combat.

On nous avait promis un gouvernement de combat, une équipe réduite et on nous sert une équipe où on a cherché à maintenir les équilibres, les appartenances, les origines. Comment voulez vous que ça marche ?

Là où il aurait fallu une équipe soudée, obéissant à un chef, d’accord sur le but et la démarche, ayant les compétences nécessaires - un petit « goum » comme disait Bigeard -  on trouve une bande certes réduite en effectif, mais où on prend en gros les mêmes, où on respecte, les sensibilités politiques, la parité – problème subsidiaire oh combien - où le francs-maçons sont majoritaires, et où les considérations de couleur de peau n’ont pas été oubliées. A qui fera-t-on croire que Valls a choisi de garder Taubira à la justice ?

Tout ça ne peut pas marcher longtemps, il aurait fallu faire appel à la société civile, choisir des ministres sans ambition personnelle et décidés à casser la baraque et à construire sur des bases assainies.

Qui dans cette équipe, saura démembrer le mammouth de l’Education nationale et en faire un organisme décentralisé où les syndicats ne s’occuperont que de la défense du personnel, qui aura le courage de s’en prendre au mille-feuilles administratif, de réduire drastiquement le nombre des fonctionnaires, d’en finir avec les statuts de la SNCF et de l’EDF, de stopper l’immigration invasive, de revoir les avantages sociaux, de supprimer les abus et les fraudes ?

Il faudrait aussi supprimer tous les organismes qui ne servent à rien comme le Conseil économique et social, diminuer le nombre de députés et de sénateurs et les avantages dont ils jouissent.

Le vrai problème c’est le chômage, tout doit être fait pour aider les entreprises, réduire les charges, avoir une énergie la moins chère possible qu’elle vienne du nucléaire ou du gaz de schiste. Si on se préoccupe de pollution ou de réchauffement climatique ou de montée du niveau des océans, alors que la France ne produit que 1% des gaz à effet de serre, on se met en position d’infériorité par rapport à la Chine. De même la politique étrangère ne doit pas être guidée par de bons sentiments, rapprochons nous de la Russie qui offre de nombreux débouchés et nous fournit en produits pétroliers, ne nous occupons pas de l’Ukraine et de la Syrie.

Hélas, devant l’échec, je ne donne pas six mois avant une dissolution.

 

 

 

Delphine et les tarifs de l'électricité

Elle en a de bonnes, Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et  de l’énergie – un curieux mix - , de refuser une hausse de 9,6% de l’électricité, alors que sa politique en est largement responsable.

La hausse du cout de l’électricité est la conséquence de choix du gouvernement : soutien aux énergies renouvelables avec obligation d’achat au prix plus que fort de l’électricité produite par les moulins à vent et les panneaux solaires – cela fait un surcout déjà de l’ordre de 3%  - , renforcement des normes de sécurité des centrales nucléaires, etc..

Rappelons que le gouvernement a aussi décidé l’arrêt de la centrale de Fessenheim qui vient d’être déclarée bonne pour le service pour encore dix ans par l’ Autorité de Sureté Nucléaire, pour des raisons purement idéologiques.

Ajoutons le projet de construction d’un site d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure dans la Marne, projet démentiel qui suscite déjà l’opposition des populations et dont le coût est actuellement estimé à 35 milliards d’euros, le prix de 6 ou7 réacteurs, de quoi tuer la filière, ce qui est d’ailleurs le but recherché par les écolos.

EDF est maintenant côté en bourse, si on lui interdit d’augmenter ses tarifs, qui payera la différence ?

Il est vrai que des économies peuvent être faites en supprimant aux salariés d’EDF des privilèges qui datent de la libération, 1% du chiffre d’affaire pour le comité d’entreprise, quasi gratuité de l’électricité et un système de retraite très avantageux, cela ne changera pas la nature des choses.
Il n’est que de regarder ce qui se passe en Allemagne qui a décidé de « sortir du nucléaire »  le cout de l’électricité pour les particuliers ne fait que croitre, en même temps d’ailleurs que la consommation de charbon.

Pendant ce temps là les Anglais, pragmatiques, vont construire de nouvelles centrales nucléaires et des centrales au gaz, mettant en veilleuse les énergies renouvelables. Ils vont aussi chercher du gaz de schiste pour l’exploiter.

Si nous voulons limiter l’augmentation sans limite des tarifs, il faudra bien en passer par là.

Chef des armées

A l’occasion du début de l’intervention au Mali, on a pu lire ici et là que le Président de la République avait pris la décision en tant que « Chef des Armées ». C’est faux ce titre ne lui donne aucun pouvoir d’engager une action militaire.

Il faut pour s’en convaincre rechercher l’origine de ce titre en lisant les Constitutions qui se sont succédées en France depuis la Révolution, il y en a eu 13. On constate que Louis XVI en 1791, Vincent Auriol et René Coty sous la IV° République, avaient aussi le titre de « Chef des Armées » sans disposer du moindre  pouvoir d’engager des forces armées. Ce titre signifie seulement que le Président de la République est au sommet de la hiérarchie militaire comme l’est également la Reine d’Angleterre pour la plupart des armées des pays du Commonwealth.

La lecture des 13 Constitutions françaises montre qu’il y eut deux catégories de régimes, les régimes autoritaires, monarchies ou empires où la chef de l’Etat disposait du pouvoir de déclarer la guerre et les régimes démocratiques, en fait les républiques, où la déclaration de guerre nécessitait l’accord du Parlement.

Comme on ne déclare plus la guerre en cas d’intervention extérieure, il a fallu se raccrocher à quelque chose et on a abusivement interprété l’article 15 de la Constitution qui déclare : « Le président de la République est le chef des armées ».

Depuis le début de la V° République, les présidents qui se sont succédés se sont comportés comme Napoléon III, engageant les Armées Françaises au quatre coins du monde sans que le Parlement réagisse.

L’article 35 qui était : « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. » a été modifié récemment pour rétablir un certain contrôle du Parlement sur les opérations extérieures :

Article 35  La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.

Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante.

On peut constater que le gouvernement s’est conformé strictement à cette procédure, ce qui n’était pas toujours le cas jusqu’à maintenant.

Ce n’est donc pas en tant que « Chef des Armées », titre honorifique, que l’intervention au Mali a été ordonnée, mais en application du nouvel article 35.

Dernière remarque : Actuellement il n'est écrit nulle part que l'engagement des forces de dissuasion revient au président de la République.

 

http://dejudasatartuffelettresaumonde.hautetfort.com

 

 

 

Un grand ministère

 

Il paraît que les ministres vont voir réduits leurs émoluments de 30% … Si c’est pour faire des économies on peut penser que la France n’a pas besoin d’un gouvernement de 28 ministres, d’autant que dans un mois il risque d’être remanié voire remplacé.

On pouvait croire que les ministres étaient choisis pour leur compétence, il n’en est rien, il paraît qu’il faut qu’il y ait autant de femmes que d’hommes et que l’on trouve toutes les couleurs de peau ; vive le politiquement correct.

Dans les circonstances actuelles n’aurait-il pas fallu un petit « goum », comme disait Bigeard, ramassé, d’une quinzaine de personnes formant équipe sans autre considération et ambition que sortir le pays de la crise ?

Fallait il trois ministres ayant la double nationalité donc à moitié Français, une Garde des Sceaux qui n’assume pas l’histoire de la France et l’accuse de crime contre l’humanité ?

Faut il un ministre de la « Réussite éducative », un ministre de « l’Egalité des territoires », un ministre des « Droits des femmes » qui me semblent reconnus depuis longtemps, de « l’Economie sociale et solidaire », il y avait là des économies à faire d’autant qu’un ministère comporte un cabinet, du personnel et des voitures de fonction.

Si les entreprises étaient gérées comme l’Etat français pour faire plaisir à tout le monde et en fonction de considérations sans rapport avec l’efficacité, elles iraient à la ruine.