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23/11/2020

Une dérive autocratique

Au fil des ans on ne peut que constater une dérive autocratique du pouvoir en France : abus de pouvoir, mise à l’écart du gouvernement, mépris du parlement et de la volonté populaire. La France s’éloigne de plus en plus d’un régime démocratique et dérive vers quelque chose voisin du Second Empire.

Comment en est on arrivé là ? en interprétant de façon erronée, volontairement ou non, la Constitution, en n’en tenant pas compte voire en ne publiant pas les lois nécessaires.

Chef des armées 

L’exemple le plus remarquable est l’interprétation erronée de l’article 15 de la Constitution qui précise : « Le Président de la République est le chef des Armées » . Cette affirmation est considérée même dans les hautes instances militaires comme une autorisation donnée au Président d’entreprendre toute intervention militaire qui lui passe par la tête sans prendre l’accord du Gouvernement et du Parlement. Nous sommes intervenus de ce fait en Irak, en Serbie, au Rwanda, en Afghanistan, en Syrie, en Libye sans que nos intérêts soient menacés et sans consulter le Parlement.

On considère que la décision d’engagement est une prérogative régalienne attribuée au Président par l’article 15 de la Constitution et l’article 5, alinéa 2, qui fait de lui « le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ».

En fait le président profitait de l’article 35 de la Constitution qui se limitait à : « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement ». Comme on ne déclare plus la guerre, cet article était considéré comme obsolète et s’appuyant sur les articles 5 et 15, le Président se pensait autorisé à intervenir où il le jugeait bon.

Evacuons rapidement l’article 5 : aucune intervention n’a été motivée par une menace contre l’indépendance nationale et le respect du territoire et notre appartenance à l’OTAN ne nous obligeait nullement à le suivre dans ses errements.

Intéressons nous à la signification de « Chef des Armées » attribué au Président de la République. Si on étudie les constitutions ayant régi la France depuis la Révolution, on s’aperçoit que Louis XVI en 1791 bénéficiait du même titre, qui était aussi attribué aux deux Présidents de la quatrième république or ni l’un ni les autres ne disposaient du droit d’engager des opérations militaires. Il s’agit en fait d’un « titre » signifiant que le Président est au sommet de la hiérarchie militaire, titre purement honorifique.

Remarquons que la disposition des forces armées est ce qui sépare les régimes autoritaires, monarchie, empires, des régimes parlementaires. Nous voilà donc ramené au Second Empire qui entraina la France en Crimée, en Italie, en Chine, au Mexique pour finir à Sedan.

En 2008 à l’initiative du Parlement l’article 35 a été complété de la façon suivante : « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.

Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante » Si le but du Parlement était bien d’avoir un droit de regard sur les opérations extérieures, le gouvernement a considéré cet ajout comme un blanc seing et tout en respectant la procédure, continue à intervenir militairement sans demander l’accord du Parlement.

Le Parlement

Depuis l’institution du quinquennat comme durée du mandat du Président de la République, les élections législatives interviennent immédiatement après celle du Président. Il en résulte que le parti présidentiel dispose automatiquement de la majorité, le Parlement devient un Parlement croupion votant ce qu’on lui dit de voter et se limitant de temps en temps à être à l’origine d’une loi sur l’élevage des visons. Les articles 20 et 24 de la Constitution prévoyant que le Gouvernement est responsable devant le Parlement et que le Parlement contrôle l’action du gouvernement, sont des vœux pieux qui ne correspondent à rien.

Le Gouvernement

L’actuel Gouvernement est constitué de 17 ministres et de 28 ministres délégués et secrétaires d’état. Le conseil des ministres réunit donc avec le Président 46 personnes. Un tel aréopage ne peut avoir aucune efficacité en période de crise. Evidemment on pourrait prévoir un conseil restreint réunissant uniquement ceux qui sont impliqués dans la gestion de la crise. Ce n’est pas la solution retenue, pour gérer la crise de la Covid on a vu apparaître un « conseil de défense » se tenant dans le bunker présidentiel et tenu au Secret de Défense échappant donc au Conseil des Ministres et au contrôle du Parlement.

L’article 15 de la Constitution prévoit bien l’existence de conseils supérieurs de la défense nationale, mais en aucun cas l’existence d’un Conseil de Défense s’occupant de sécurité sanitaire et prenant des décisions en dehors de tout contrôle. On peut se demander si l’existence de ces Conseils de Défense n’a pas pour but de faire échapper les ministres à l’article 68-1 de la Constitution prévoyant la responsabilité pénale pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.

Volonté populaire 

La démocratie est un système de gouvernement qui gouverne au nom du peuple souverain comme le dit l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le pouvoir actuel se méfie du référendum à l‘issue incertaine en période de crise ou sur des sujets sensibles comme l’immigration. Il préfère inventer de curieuses instances comme la commission de 150 citoyens tirés au sort discutant de la transition écologique et qui, largement encadrés par des experts, font des propositions pour palier les malheurs des animaux d’élevage et la disparition de la biodiversité.

Absence de lois 

Pour terminer on peut aussi constater la persévérance à ne pas publier les lois nécessaires à certains sujets sensibles dont on ne veut pas débattre. Il s’agit par exemple de la Dissuasion : aucun texte du niveau de la loi n’en traite, au mépris de l’article 34 de la Constitution qui prévoit : « La loi détermine les principes fondamentaux : -de l'organisation générale de la Défense nationale », en particulier aucun texte n’attribue au Président de la République le pouvoir d’engagement des forces de Dissuasion. Le silence législatif sur tout ce qui se rapporte à la Dissuasion permet de ne jamais en débattre et de laisser ce sujet sensible à un soi disant « domaine particulier du Président » qui n’a aucune existence légale.

Conclusion

Le pouvoir évolue à l’évidence s’éloignant du régime parlementaire vers un régime de plus en plus autocratique, la souveraineté nationale appartient de moins en moins au peuple et à ses représentants. De plus la France abandonne de plus en plus son indépendance au profit d’instances européennes que les Français ne considèrent pas comme légitimes.

Un régime présidentiel n’est pas forcément à rejeter mais il ne peut être accepté que s’il existe un homme suffisamment indiscutable pour l’incarner. N’est pas De Gaulle qui veut.

 

 

 

 

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