L'affaire du siècle

 J’ai toujours entendu dire que depuis Montesquieu, en démocratie, les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, devaient être séparés. Aussi je me demande sous quel régime nous vivons quand je vois « l’affaire du siècle ». Quatre ONG, à l’origine d’une pétition ayant recueilli deux millions de voix, (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) avaient déposé un recours devant le tribunal de Paris pour dénoncer l’« inaction climatique » de l’Etat face au dérèglement climatique.

Plutôt que de les débouter, la rapporteuse publique Amélie Fort-Besnard, à l’issue d’une argumentation de près de deux heures, a invité le tribunal à reconnaître la « carence fautive » de l’Etat et à verser un euro symbolique aux associations requérantes pour « le préjudice moral résultant de sa carence fautive à n’avoir pas pris toutes les mesures nécessaires pour respecter la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre qu’il a lui-même établie ». Le tribunal l’a suivie et a condamné l’Etat à verser un euro aux quatre associations

Voilà où nous en sommes un tribunal se permet de juger l’action de l’exécutif et de la condamner.

Il est vrai que nous commençons à nous habituer aux immixtions du judiciaire dans le domaine de l’exécutif, par le Conseil constitutionnel, la cour Européenne des droits de l’homme, la cour de Justice de l’Union européenne… sans parler de l’affaire Fillon pour éliminer un candidat à la présidentielle. Le plus étonnant est que dans l’ « affaire du siècle » le gouvernement se soit défendu dans un mémoire des accusations contre son action en mettant en avant sa loi énergie–climat de 2019.

Ce sont aux électeurs qu’il revient de ne plus voter pour les dirigeants actuels si leur action ne leur convient pas mais non à une quelconque magistrate non élue et plus ou moins politisée.

Le ministère de la transition écologique était là pour défendre l’action du gouvernement, l’exécutif se justifiant devant le judiciaire, dans quel monde vivons nous ?

Droit d'asile climatique

La presse rapportait l’autre jour qu’un ressortissant de je ne sais plus quel pays, peut être du Pakistan, ayant fait appel au droit d’asile et ayant été débouté avait fait appel arguant que son asthme ne lui permettait pas de vivre dans son pays étant donné la pollution atmosphérique ; il avait eu gain de cause devant je ne sais quelle juridiction. Ce cas est à l’évidence intéressant car il pourrait donne des idées à beaucoup :

J’habite l’Afrique subsaharienne et je souffre d’insolation

Chez moi les routes ne sont pas goudronnées et je ne peux pas me payer un 4X4

Je n’ai pas l’eau courante, ou l’électricité, ou la fibre pour surfer sur internet.

Je n’ai pas le tout à l’égout c’est malsain.

J’ai peur des crocodiles, des éléphants, des boas ou des rhinocéros.

Il n’y a pas assez d’eau pour alimenter ma piscine.

Mes voisins cannibales veulent me manger.

J’en passe et des meilleurs, soyons accueillants et ouvrons nos frontières à tous ces malheureux d’autant qu’il faut faire repentance des décennies d’oppression coloniales que nous leur avons imposées.

Convention, piège à con

La France dispose d’un gouvernement et d’un parlement de deux chambres, il paraît que ça ne suffit pas : il faut consulter le peuple directement. Alors on invente la « convention citoyenne pour le climat » constitué de 150 citoyens tirés au sort, du tout venant pas spécialement formé, et on leur demande de faire des propositions pour « sauver la planète ». Comme ces braves gens n’y connaissent rien on les entoure d’un « Comité de gouvernance » présidé par Thierry Pech, directeur général de Terra Nova, et Laurence Tubiana, présidente directrice générale de la Fondation européenne pour le climat, négociatrice de l'accord de Paris sur le climat, deux écolos purs et durs, qui veillera à ce que les décisions aillent dans le bon sens. On ajoute un « Groupe d’appui et comité logistique », constitué d’experts pour conseiller les membres de la convention, on choisit des écolos bon-teint qui veilleront à ce que les débats ne s’écartent pas de la doxa écolo et finalement on obtient 150 propositions sensées venir de la Convention. Selon Le Monde, les experts du groupe d'appui « sont parfois allés jusqu’à orienter les débats », « pour s’assurer que les citoyens ne ratent pas un sujet », autrement dit les pauvres citoyens ont été manipulés.

Bien entendu il y a des choses auxquelles on peut souscrire comme : « Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer », ou « Protéger la capacité des océans à stocker du carbone » ça ne mange pas de pain.

Mais on s’en prend à l’aviation quand elle est dans le 36° dessous, en mettant en place une « une éco-contribution kilométrique », en organisant « progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d'ici à 2025 »

On veut contraindre propriétaires et bailleurs « à rénover de manière globale d’ici à 2040 » sans se préoccuper de savoir qui financera, et on veut pouvoir  « Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants », tant pis pour les propriétaires.

Et puis il faut que nous changions nos habitudes alimentaires : « Passer à un choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique » On en viendra au véganisme… S’ensuit une batterie de mesures ramenant l’agriculture au temps de Sully et sa poule au pot tous les dimanches. Il y a des recommandations admirables comme «Mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les associations  pour le maintien d'une agriculture paysanne ou pour des produits bio »

Quand on lit tout ça on se dit que c’est l’œuvre de spécialistes adeptes de la décroissance et que les 150 malheureux pris en otage n’ont pas compris ce qu’ils signaient. Faire croire qu’ils ont voté unanimement pour toutes ces propositions en les comprenant, est bien improbable.

Et maintenant on apprend que la convention se plaint de ce que le gouvernement ne retient que 40 de ses propositions. Mais la convention c’est qui, une poignée d’activistes, les « experts » ? On ne me fera pas croire que les 150 montent au créneau ou alors c’est qu’ils ont été complètement aliénés.

Remarquons qu’une impasse totale est faite sur l’énergie nucléaire, bête noire des écolos, alors que l’on veut faire abandonner le chauffage au fuel et au charbon, ce qui augmentera le recours à l’électricité.

Le plus étonnant est que Macron veut organiser un référendum pour inscrire la préservation de l’environnement et de la biodiversité dans l’article 1 de la Constitution, ce referendum tout a fait inutile risque de se transformer en plébiscite pour ou contre Macron. La réponse n’est pas évidente et le piège risque de se refermer.

Une dérive autocratique

Au fil des ans on ne peut que constater une dérive autocratique du pouvoir en France : abus de pouvoir, mise à l’écart du gouvernement, mépris du parlement et de la volonté populaire. La France s’éloigne de plus en plus d’un régime démocratique et dérive vers quelque chose voisin du Second Empire.

Comment en est on arrivé là ? en interprétant de façon erronée, volontairement ou non, la Constitution, en n’en tenant pas compte voire en ne publiant pas les lois nécessaires.

Chef des armées 

L’exemple le plus remarquable est l’interprétation erronée de l’article 15 de la Constitution qui précise : « Le Président de la République est le chef des Armées » . Cette affirmation est considérée même dans les hautes instances militaires comme une autorisation donnée au Président d’entreprendre toute intervention militaire qui lui passe par la tête sans prendre l’accord du Gouvernement et du Parlement. Nous sommes intervenus de ce fait en Irak, en Serbie, au Rwanda, en Afghanistan, en Syrie, en Libye sans que nos intérêts soient menacés et sans consulter le Parlement.

On considère que la décision d’engagement est une prérogative régalienne attribuée au Président par l’article 15 de la Constitution et l’article 5, alinéa 2, qui fait de lui « le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ».

En fait le président profitait de l’article 35 de la Constitution qui se limitait à : « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement ». Comme on ne déclare plus la guerre, cet article était considéré comme obsolète et s’appuyant sur les articles 5 et 15, le Président se pensait autorisé à intervenir où il le jugeait bon.

Evacuons rapidement l’article 5 : aucune intervention n’a été motivée par une menace contre l’indépendance nationale et le respect du territoire et notre appartenance à l’OTAN ne nous obligeait nullement à le suivre dans ses errements.

Intéressons nous à la signification de « Chef des Armées » attribué au Président de la République. Si on étudie les constitutions ayant régi la France depuis la Révolution, on s’aperçoit que Louis XVI en 1791 bénéficiait du même titre, qui était aussi attribué aux deux Présidents de la quatrième république or ni l’un ni les autres ne disposaient du droit d’engager des opérations militaires. Il s’agit en fait d’un « titre » signifiant que le Président est au sommet de la hiérarchie militaire, titre purement honorifique.

Remarquons que la disposition des forces armées est ce qui sépare les régimes autoritaires, monarchie, empires, des régimes parlementaires. Nous voilà donc ramené au Second Empire qui entraina la France en Crimée, en Italie, en Chine, au Mexique pour finir à Sedan.

En 2008 à l’initiative du Parlement l’article 35 a été complété de la façon suivante : « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.

Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante » Si le but du Parlement était bien d’avoir un droit de regard sur les opérations extérieures, le gouvernement a considéré cet ajout comme un blanc seing et tout en respectant la procédure, continue à intervenir militairement sans demander l’accord du Parlement.

Le Parlement

Depuis l’institution du quinquennat comme durée du mandat du Président de la République, les élections législatives interviennent immédiatement après celle du Président. Il en résulte que le parti présidentiel dispose automatiquement de la majorité, le Parlement devient un Parlement croupion votant ce qu’on lui dit de voter et se limitant de temps en temps à être à l’origine d’une loi sur l’élevage des visons. Les articles 20 et 24 de la Constitution prévoyant que le Gouvernement est responsable devant le Parlement et que le Parlement contrôle l’action du gouvernement, sont des vœux pieux qui ne correspondent à rien.

Le Gouvernement

L’actuel Gouvernement est constitué de 17 ministres et de 28 ministres délégués et secrétaires d’état. Le conseil des ministres réunit donc avec le Président 46 personnes. Un tel aréopage ne peut avoir aucune efficacité en période de crise. Evidemment on pourrait prévoir un conseil restreint réunissant uniquement ceux qui sont impliqués dans la gestion de la crise. Ce n’est pas la solution retenue, pour gérer la crise de la Covid on a vu apparaître un « conseil de défense » se tenant dans le bunker présidentiel et tenu au Secret de Défense échappant donc au Conseil des Ministres et au contrôle du Parlement.

L’article 15 de la Constitution prévoit bien l’existence de conseils supérieurs de la défense nationale, mais en aucun cas l’existence d’un Conseil de Défense s’occupant de sécurité sanitaire et prenant des décisions en dehors de tout contrôle. On peut se demander si l’existence de ces Conseils de Défense n’a pas pour but de faire échapper les ministres à l’article 68-1 de la Constitution prévoyant la responsabilité pénale pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.

Volonté populaire 

La démocratie est un système de gouvernement qui gouverne au nom du peuple souverain comme le dit l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le pouvoir actuel se méfie du référendum à l‘issue incertaine en période de crise ou sur des sujets sensibles comme l’immigration. Il préfère inventer de curieuses instances comme la commission de 150 citoyens tirés au sort discutant de la transition écologique et qui, largement encadrés par des experts, font des propositions pour palier les malheurs des animaux d’élevage et la disparition de la biodiversité.

Absence de lois 

Pour terminer on peut aussi constater la persévérance à ne pas publier les lois nécessaires à certains sujets sensibles dont on ne veut pas débattre. Il s’agit par exemple de la Dissuasion : aucun texte du niveau de la loi n’en traite, au mépris de l’article 34 de la Constitution qui prévoit : « La loi détermine les principes fondamentaux : -de l'organisation générale de la Défense nationale », en particulier aucun texte n’attribue au Président de la République le pouvoir d’engagement des forces de Dissuasion. Le silence législatif sur tout ce qui se rapporte à la Dissuasion permet de ne jamais en débattre et de laisser ce sujet sensible à un soi disant « domaine particulier du Président » qui n’a aucune existence légale.

Conclusion

Le pouvoir évolue à l’évidence s’éloignant du régime parlementaire vers un régime de plus en plus autocratique, la souveraineté nationale appartient de moins en moins au peuple et à ses représentants. De plus la France abandonne de plus en plus son indépendance au profit d’instances européennes que les Français ne considèrent pas comme légitimes.

Un régime présidentiel n’est pas forcément à rejeter mais il ne peut être accepté que s’il existe un homme suffisamment indiscutable pour l’incarner. N’est pas De Gaulle qui veut.

 

 

 

 

Curieuse démocratie

Curieuse démocratie où ce sont les médias qui proclament l’élection du Président, les mêmes médias qui pendant quatre ans ont poursuivi l’actuel Président de leur constante vindicte. Et le monde entier de féliciter sans attendre la proclamation officielle. Auraient ils peur ces médias que les recours que Trump ne va pas manquer de faire, n’aboutissent et ne démasquent des fraudes bien probables étant donné le nombre de votes par correspondance ? Et les médias français, du Figaro à TF1 en passant par le Monde, d’applaudir à l’unisson, à cette libération du peuple américain, oubliant les 71 millions d’Américains ayant voté pour Trump. Il est vrai qu’ils sont blancs et « déplorables » et donc sans intérêt.

Et de nous montrer la liesse générale parsemée des couleurs LGBT et où on ne voit que les « minorités visibles ». Il faut dit on rassembler les Américains comme si la fracture était due à Trump alors que c’est à cause d’elle qu’il avait été élu.

Tout ça pour élire le plus vieux Président de l’histoire des Etats Unis dont on a vite oublié les casseroles qu’il traine et qui préfère se taire que proférer des bourdes.

Il est vrai qu’il est élu avec une Vice Présidente qui, miracle, est femme et métis indienne, pas ceux d’Amériques les vrais, et de ce fait a toutes les qualités pour réussir. Elle a les dents si longues qu’elles rayent le parquet et attend visiblement que le Président soit mort ou gâteux pour prendre sa place.

Curieuse démocratie qui doit bien faire rigoler, Poutine, Xi, Erdogan, voire Orban dont les arrivées au pouvoir n’avait pas donné lieu à tout ce processus grotesque attestant de la décrépitude morale de l’empire américain.

Et curieusement on attend l’élection pour annoncer la mise au point d’un vaccin pour la Covid, annonce qui faite plus tôt aurait peut être permis la réélection de Trump