L'affaire du siècle

 J’ai toujours entendu dire que depuis Montesquieu, en démocratie, les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, devaient être séparés. Aussi je me demande sous quel régime nous vivons quand je vois « l’affaire du siècle ». Quatre ONG, à l’origine d’une pétition ayant recueilli deux millions de voix, (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) avaient déposé un recours devant le tribunal de Paris pour dénoncer l’« inaction climatique » de l’Etat face au dérèglement climatique.

Plutôt que de les débouter, la rapporteuse publique Amélie Fort-Besnard, à l’issue d’une argumentation de près de deux heures, a invité le tribunal à reconnaître la « carence fautive » de l’Etat et à verser un euro symbolique aux associations requérantes pour « le préjudice moral résultant de sa carence fautive à n’avoir pas pris toutes les mesures nécessaires pour respecter la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre qu’il a lui-même établie ». Le tribunal l’a suivie et a condamné l’Etat à verser un euro aux quatre associations

Voilà où nous en sommes un tribunal se permet de juger l’action de l’exécutif et de la condamner.

Il est vrai que nous commençons à nous habituer aux immixtions du judiciaire dans le domaine de l’exécutif, par le Conseil constitutionnel, la cour Européenne des droits de l’homme, la cour de Justice de l’Union européenne… sans parler de l’affaire Fillon pour éliminer un candidat à la présidentielle. Le plus étonnant est que dans l’ « affaire du siècle » le gouvernement se soit défendu dans un mémoire des accusations contre son action en mettant en avant sa loi énergie–climat de 2019.

Ce sont aux électeurs qu’il revient de ne plus voter pour les dirigeants actuels si leur action ne leur convient pas mais non à une quelconque magistrate non élue et plus ou moins politisée.

Le ministère de la transition écologique était là pour défendre l’action du gouvernement, l’exécutif se justifiant devant le judiciaire, dans quel monde vivons nous ?

Des juges.

Il fut un temps pas si lointain, où les militaires ne votaient pas. Maintenant ils votent mais ne peuvent ni se syndiquer ni faire grève.

Les militaires dans leur majorité, ne souhaitent pas disposer de ces droits qu’ils voient comme l’entrée de la politique dans les armées.

L’armée est au service de la France donc de l’exécutif démocratiquement élu, elle ne veut pas se mêler du pouvoir politique au nom de la séparation des pouvoirs.

En France les juges ne sont pas élus, ils sont nommés à la suite d’un recrutement par concours, donc rien de politique.

Le principe de l’indépendance de la justice, de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, nécessite que les juges ne puissent évoquer des opinions politiques, ils sont au service de la justice quel que soit l’exécutif. Dans cet esprit ils se rapprochent des militaires.

L’appartenance à des syndicats exprimant formellement des opinions politiques, intervenant dans l’élection du président de la République, est contraire à la nécessité d’impartialité de la justice. On le voit bien quand c’est un juge qui appartient au syndicat de la magistrature qui collectivement avait pris parti pour Hollande contre Sarkozy qui instruit des affaires où celui ci est impliqué. A qui fera-t-on croire, dans ce cas, à une justice impartiale ?