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03/09/2013

Nous ne sommes plus en démocratie.

La Grande Bretagne nous a donné une belle leçon de démocratie, la chambre des Communes ayant voté contre l’intervention en Syrie, l’exécutif s’est incliné.

Aux Etats Unis Obama soumet l’intervention à l’accord du Congrès.

Et en France ? Il y aura débat à l’Assemblée mais pas de vote : la décision reviendra à l’exécutif.

Une étude attentive des 13 constitutions ayant régi la France depuis la Révolution montre que les régimes se divisent en deux catégories, les régimes autoritaires, empires et monarchies où l’exécutif  déclare la guerre et les régimes parlementaires, républiques, où le parlement  autorise la déclaration de guerre.

L’article 35 de l’actuelle Constitution précise : « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. »

L’ennui est qu’on ne déclare plus la guerre et que l’on fait semblant de considérer que les «opérations extérieures » ne sont pas des guerres. On a longtemps considéré que l’article 15 qui précise que « le Président de la République est le chef des armées » lui permettait d’intervenir là où bon lui semblait, au Rwanda, au Kosovo… sans qu’il ait à en référer au Parlement. En fait le titre de « chef des armées », que détenait Louis XVI en 1891 et les présidents de la IV° République, Vincent Auriol et René Coty est purement honorifique et ne donne aucun pouvoir d’engagement.

La V° République rejoignait ainsi les régimes autoritaires en particulier le Second Empire pendant lequel Napoléon III avait engagé la  France en Crimée, en Italie, en Chine mettant à sac le Palais d’été, au Mexique avec le succès que l’on sait pour finir à Sedan.

Devant cette marginalisation du Parlement, Guy Teissier Président de la Commission de la Défense de l’époque, faisait en 2008 modifier l’article 35 et prévoyait « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. »

C’était insuffisant, partant de là l’exécutif se sent autorisé à intervenir en Syrie sans l’accord du Parlement qu’il doit seulement informer.

L’opinion publique est majoritairement opposé à cette intervention, l’accord du Parlement ne serait pas assuré, qu’importe, nous irons bombarder la Syrie à la remorque des Américains : nous ne sommes plus en démocratie.