Chef des armées

A l’occasion du début de l’intervention au Mali, on a pu lire ici et là que le Président de la République avait pris la décision en tant que « Chef des Armées ». C’est faux ce titre ne lui donne aucun pouvoir d’engager une action militaire.

Il faut pour s’en convaincre rechercher l’origine de ce titre en lisant les Constitutions qui se sont succédées en France depuis la Révolution, il y en a eu 13. On constate que Louis XVI en 1791, Vincent Auriol et René Coty sous la IV° République, avaient aussi le titre de « Chef des Armées » sans disposer du moindre  pouvoir d’engager des forces armées. Ce titre signifie seulement que le Président de la République est au sommet de la hiérarchie militaire comme l’est également la Reine d’Angleterre pour la plupart des armées des pays du Commonwealth.

La lecture des 13 Constitutions françaises montre qu’il y eut deux catégories de régimes, les régimes autoritaires, monarchies ou empires où la chef de l’Etat disposait du pouvoir de déclarer la guerre et les régimes démocratiques, en fait les républiques, où la déclaration de guerre nécessitait l’accord du Parlement.

Comme on ne déclare plus la guerre en cas d’intervention extérieure, il a fallu se raccrocher à quelque chose et on a abusivement interprété l’article 15 de la Constitution qui déclare : « Le président de la République est le chef des armées ».

Depuis le début de la V° République, les présidents qui se sont succédés se sont comportés comme Napoléon III, engageant les Armées Françaises au quatre coins du monde sans que le Parlement réagisse.

L’article 35 qui était : « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. » a été modifié récemment pour rétablir un certain contrôle du Parlement sur les opérations extérieures :

Article 35  La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.

Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante.

On peut constater que le gouvernement s’est conformé strictement à cette procédure, ce qui n’était pas toujours le cas jusqu’à maintenant.

Ce n’est donc pas en tant que « Chef des Armées », titre honorifique, que l’intervention au Mali a été ordonnée, mais en application du nouvel article 35.

Dernière remarque : Actuellement il n'est écrit nulle part que l'engagement des forces de dissuasion revient au président de la République.

 

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OTAN delenda est

Mon article "Il faut dissoudre l'Otan" paru dans le tribune de la Revue Défense Nationale avait provoqué une réaction à laquelle j'ai répondu dans la RDN

 

 Ma tribune « Il faut dissoudre l’Otan » a suscité la réaction de Guillaume Lasconjarias dans la Tribune N°298 « Le rapport Védrine, l’Otan et la France », j’en suis heureux quoiqu’il ne soit pas d’accord. Je me garderai de faire remarquer que comme chercheur au collège de défense de l’Otan, il est un peu juge et partie, passons. En plus de Caton l’Ancien, il se réfère au rapport d’Hubert Védrine sur le retour de la France dans la structure militaire. Je résumerai un peu schématiquement ce rapport : « Ca n’a servi à rien de regagner l’Otan mais on ne peut pas quand même la quitter maintenant ».

De toutes façons, ce n’était pas l’objet de ma tribune qui suggérait la dissolution pure et simple de l’Otan, pas forcément de l’Alliance atlantique.

Je ne vois pas en quoi, l’Otan serait le « thermomètre » de l’impuissance de l’Europe, il en serait plutôt la béquille dont il convient maintenant de se passer. Je ne nie nullement que l’Europe soit responsable de «  la décrépitude (de ses) outils de défense et même (de la) pensée de défense européenne », diagnostic sévère mais fondé.

J’aimerais que le Président du Conseil européen aille trouver le Président des Etats Unis et lui tienne à peu près ce langage : « merci de nous avoir protégés du danger soviétique mais maintenant cette menace a disparu et les 500 millions d’Européens entendent tourner la page de la guerre froide et assurer seuls leur défense et celle de leurs intérêts. Nous vous voyons vous éloigner vers l’Asie et le Pacifique et nous ne voulons pas vous y suivre. Restons amis, alliés mais dorénavant sachez que nous entendons reprendre en main notre défense »

Bien sur cela demandera effort, mais si nous ne le faisons pas nous resterons des satellites et des mercenaires des Américains entrainés dans des conflits qui ne sont pas les nôtres.

La Serbie, l’Irak, l’Afghanistan en quoi étions nous impliqués dans ces guerres que pourtant nous avons faites même sur notre sol ? Bien sur il y a la Libye où nous n’aurions peut-être pas pu gagner sans l’Otan, c’est un excellent révélateur de notre impuissance et des efforts à faire. Mais fallait-il aller en Libye ?

La France est actuellement empêtrée dans des conflits africains, le Mali, la Centrafrique où nous avons ressortissants et intérêts, nous avons même huit otages en Afrique. En quoi l’Otan nous aide-t-il ? Sans l’Otan nous pourrions plus probablement obtenir des pays européens ce qui nous fait défaut.

Sans l’Otan les pays européens seront contraints à réfléchir entre eux sans compter sur une aide extérieure, à mettre au point les structures nécessaires, à partager et à mutualiser, à choisir et à réaliser les matériels et les armements dont ils ont réellement besoin ; l’industrie d’armement européenne est capable de réaliser la totalité de ces matériels.

Probablement faudra-t-il que les pays européens consacrent plus à leur défense mais ils le feront pour eux mêmes, pour la défense de leurs intérêts et non dans le cadre d’une alliance dont ils ne sont que les mercenaires. Cessons de nous battre pour autrui. Accessoirement nous pourrons aussi nous rapprocher de la Russie qui ne verra plus la défense européenne comme une menace.