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02/10/2014

La justice selon Taubira

Je voudrais revenir sur l’affaire de « la tête de porc mahoraise » qui vient de passer en jugement devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou et conduire à la condamnation de deux épouses de gendarme à neuf mois de prison dont trois ferme pour « violences » et à de lourdes amendes.

Rappelons les faits : deux femmes de gendarme, conduites par le mari de l’une d’elle, revenant d’un réveillon chez des légionnaires, jettent la tête d’un porcelet qui venait d’être consommé à la tahitienne devant l’entrée de la mosquée de Labattoir en Petite Terre de Mayotte. Conséquence d’un pari stupide…

Les coupables rapidement identifiées sont exfiltrées avec leur mari en métropole par crainte de représailles et ne seront pas là pour le jugement.

L’affaire provoquera des manifestations réunissant dix mille personnes et l’envoi d’une délégation de six cadis à Paris et à Strasbourg.

Devant le tribunal, les inculpés sont représentés par deux avocats venus de la métropole, aucun avocat de l’île n’ayant voulu assurer leur défense !

Le titre du Journal de Mayotte, résume assez bien le sens du jugement : « de la prison ferme pour la paix sociale » : on ne cherche pas à rendre sereinement la justice mais à éviter des troubles.

Qualifiés d’abord de «provocation à la discrimination en raison de l’appartenance à une religion par un emblème», les faits seront ensuite requalifiés en « violences volontaires en raison de l’appartenance à la religion et commises en réunion». Où sont les violences ?

On a même entendu le procureur déclarer : « …plusieurs sourates du Coran prohibent la viande de porc. Il y a bien volonté de discriminer en souillant, comme d’autres pour les synagogues et les églises » à la différence près que ceux ci ne sont pas condamnés. Il regrettait à l’évidence de ne pouvoir condamner pour blasphème…

Mayotte est musulmane à 95 % et vit au rythme des fêtes et des prières musulmanes, on y observe le ramadan. Jusqu’à la départementalisation la justice était rendue par des cadis, fonctionnaires musulmans rétribués par l’Etat, en fonction d’un code pénal largement inspiré par la charia. Maintenant les Mahorais relèvent comme les autres Français de la justice française qui se dit laïque, notion difficilement concevable à Mayotte. Apparemment le procureur s’est bien adapté et a pris la suite des cadis.

Un porcelet a été déposé devant la mosquée de Pontarlier le 22 septembre, il sera intéressant de voir la suite donnée à cette nouvelle affaire.

25/08/2013

A qoi sert la prison.

Thibault Gadjos, directeur de recherche au CNRS, s’interroge le 22 août dans Le Monde sur « la vrai coût de la prison » au sujet de la réforme Taubira de la procédure pénale : suppression des peines planchers, examen systématique de la situation des détenus condamnés à des peines inférieures à cinq ans et ayant accompli les deux tiers de leur peine, création d’une « peine de probation » sans emprisonnement… toutes mesures menant à une moindre durée des emprisonnements.

L’objectif de la réforme serait double : désengorger les prisons et lutter contre la récidive.

Comme le fait remarquer l’auteur « Le choix de l'incarcération nécessite un dispositif onéreux », il faut donc mettre en balance cette dépense et le risque de récidive des détenus.« quelle politique pénale permet d'atteindre le meilleur équilibre entre la réduction du risque de récidive et le coût des détentions ? »

Faisons tout de suite remarquer que la sanction la plus économique est la peine de mort qui évite à la fois emprisonnement et récidive pour un coût qui peut être modique.

Se basant sur une étude américaine sur l’efficacité des peines planchers sur le taux de récidive il aboutit à la conclusion suivante : « Une généralisation des peines planchers à l'ensemble des infractions conduirait ainsi à une augmentation de 10 % du taux d'incarcération, et à une hausse de 3 % du taux de criminalité. » Voilà qui va apporter de l’eau au moulin de Christiane Taubira, qui cherche par tous les moyens comment ne pas incarcérer les criminels et les délinquants, mais c’est oublier à mon sens un facteur clé : l’effet dissuasif de la peine.

Si ils se sentaient réellement menacés d'une lourde peine qu’ils effectueraient réellement, certains renonceraient à commettre les crimes qu’ils commettent actuellement estimant le risque minime. Tous les crimes qui se commettent à Marseille journellement, en entend-t-on encore parler ? Il  semble qu’ils ne soient jamais ni résolus ni punis.