Deux curiosités judiciaires

Deux affaires judiciaires m’étonnent :

D’abord le naufrage de l’Erika.

Reprenons les faits : Total ayant a transporter du fuel lourd de Dunkerque à Milazzo (Sicile) affrète auprès d’un armateur italien, « Tevere Shipping Co Ltd » un pétrolier battant pavillon maltais, l’Erika. Ce pétrolier construit en 1975 a été contrôlé en 1998 par la société de certification italienne Rina et déclaré capable de naviguer malgré un état de corrosion certain.

L’ Erika appareille le 7 décembre 1999 malgré un temps mauvais mais maniable. Le 11 décembre dans un très mauvais temps, dans le golfe de Gascogne, des fissures se manifestent qui conduiront à la rupture puis au naufrage du bateau dans les eaux internationales à 30 nautiques au sud de Penmarc’h. 400 km de côte seront pollués par le fuel déversé.

Remarquons que Total prend le nettoyage à sa charge avant tout jugement.

Que peut-t-on reprocher à Total ? Le navire est jugé capable de naviguer par une société de certification reconnue. Après chargement de la cargaison, Total n’intervient plus sur les décisions prises au cours de la traversée.

Il a perdu sa cargaison et est donc une victime.

De plus le l’avocat général à la cour de cassation estime que la France n’est pas compétente, le naufrage ayant eu lieu dans les eaux internationales.

Et pourtant la cour de cassation vient de confirmer la condamnation pénale de Total à la grande joie des écologistes.

On se demande ce que l’on peut lui reprocher à part d’être le seul à avoir les moyens de réparer les dégâts ce qu’il a d’ailleurs fait spontanément.

Autre affaire, AZF, l’explosion de 300 tonnes de nitrate d'ammonium dans l’usine toulousaine de Grande Paroisse le 21 septembre 2001.

Le nitrate d’ammonium est un engrais mais, instable, aussi un explosif. Il a été responsable de nombreuses catastrophes notamment à Texas City et à Brest.

Si on le considère comme un explosif on fractionne le stock, on met des merlons et on établit un périmètre d’isolement autour de l’installation, servitude imposée par l’Etat et interdisant toute construction.

Chez AZF le nitrate, engrais, était stocké en tas dans un hangar sans surveillance sérieuse et petit à petit on avait construit autour de l’usine à l’origine isolée. L’usine était pourtant classée Seveso 2.

Le directeur de Grande Paroisse vient d’être condamné sévèrement, ce qui est normal quelle que soit la cause de l’explosion. Mais on n’a pas parlé de la responsabilité de l’Etat qui aurait du définir un polygone d’isolement ni de la municipalité qui a laissé construire autour de l’usine. Le maire socialiste de Toulouse, Pierre Cohen s’est dit satisfait, il peut l’être, à mon sens il aurait du être impliqué.

La justice n’a été rendue qu’à moitié.

Bizarrement dans cette affaire pour l’association de victimes, c’était « la faute à Total ». Décidemment dans notre pays il ne fait pas bon d’être riche.

 

 

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