Ne pas discriminer les mères lesbiennes

Devant l’offensive médiatique tendant à imposer la PMA pour toutes les femmes en particulier les ménages de femmes lesbiennes, on peut s’interroger sur le nombre de femmes qui y feront appel et sur la nécessité de bouleverser la filiation telle qu’elle existe en France. En 2017, 228000 mariages ont été célébrés dont 7000 entre homosexuels des deux sexes. Si en première analyse on admet qu’il y a eu autant de mariages entre femmes qu’entre hommes, on arrive à 3500 mariages entre deux femmes. Comme il est parfaitement évident que tous les ménages de deux lesbiennes ne feront pas appel à la PMA, on constate que cette pratique n’intéressera que quelques centaines de ménages par an. On est dans le marginal, dans ces conditions il est très excessif de révolutionner les règles de filiation pour des femmes qui d’ailleurs, pourraient procréer comme tout le monde.

Le projet de loi de bioéthique prévoit pour les mariages de deux lesbiennes d’établir la filiation à l’égard de leurs enfants conçus par don de gamètes par une « déclaration anticipée de volonté » signée par le couple dès le consentement au don. Elle met ainsi en place un dispositif refusant toute hiérarchie entre la mère qui accouche et celle qui n’accouche pas. L’Etat signifie ainsi qu’aux yeux de notre droit ses deux mères sont parfaitement à égalité de statut et de droits. Il en résulte qu‘en cas de divorce l’enfant peut être confié à l’une ou l’autre mère, éventuellement celle qui n’a pas accouché et qui n’a donc aucun lien biologique avec lui. Remarquons que dans ce cas on est bien proche de la gestation pour autrui qui est interdite.

Autre disposition nouvelle, le projet de loi de bioéthique reconnaît le droit à une personne née à la suite d’un don de gamètes, à sa majorité, de connaître l’identité du donneur à qui elle doit la vie. Evidemment ça responsabilise le donneur qui jusqu’à maintenant se comportait comme un taureau charolais, ne se préoccupant pas de sa descendance. Mais que fera un donneur qui au bout de dix huit ans verra se manifester ses enfants, peut être par dizaine ? Quelle sera sa place pour chacun de ses enfants qui auront ainsi deux mères et un père ?

Les couples hétérosexuels qui font appel à un donneur pour des raisons de stérilité ne sont pas tenus de révéler à leurs enfants la particularité de leur origine.

Les organisations homosexuelles considèrent cette différence de traitement comme une mesure discriminatoire pour les mères lesbiennes « Il faut impérativement amender ce projet de loi et étendre la « déclaration anticipée de volonté » à tous les enfants conçus par don. Quel que soit le sexe de leurs parents, les enfants doivent bénéficier des mêmes garanties au regard de leur droit d’accès à leurs origines ». Ce n’est peut être pas l’avis des parents. On peut même lire cette phrase admirable « Il est temps de sortir de cet héritage d’allégeance au modèle « biologique » qui n’a fait que du mal, et de revendiquer que les familles issues de don sont des familles tout aussi dignes que les autres. »

Le modèle biologique qui n’a fait que du mal ! Il paraît que l’on discrimine les enfants de parents hétérosexuels en leur refusant une garantie d’accès à leurs origines. Les parents ont peut être le droit d’informer ou non leurs enfants. Décidément l’exception voire l’anomalie devient la norme.

Faut il vraiment bouleverser les règles de filiation pour quelques lesbiennes en mal d’enfant ?