Loi européenne

    le 9 février 2007






Messieurs,



Le conseil d’Etat, bien que constatant l’illégalité d’un décret imposant un système de quotas d’émission de gaz, refuse de se prononcer, ce décret étant l’application d’une directive de Bruxelles, et transmet l’affaire à la Cour de justice des communautés européennes. (votre éditorial du 9 février « Loi européenne » )

Le Monde approuve : Si les « souverainistes » dénoncent ce nouveau « Waterloo », « ils auront tort »

Je me demande dans ces conditions à quoi a servi que le peuple Français refuse la Constitution européenne si on passe outre.
Je me demande aussi pourquoi on se fatigue encore à modifier la Constitution sur des sujets futiles si elle est caduque.
Vous reconnaissez d’ailleurs que,  «  la démocratisation de l'ensemble des institutions européennes …  s'impose » ce qui indique que vous même estimez que ce n’est pas le cas actuellement.
Sans commentaire
Considération distinguée.